L’école Innov’Naturopathie est-elle reconnue ?

Oui, Innov’Naturopathie est reconnue par de nombreux organismes gouvernementaux et associations. Mais il faut connaître le rôle et le champ d’action des différents paliers :

Association :

se définit comme « une convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle celles-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités ». Les associations sont des entités qui ont le droit d’établir leurs règles, de déterminer les conditions d’adhésion, etc. Il existe un grand nombre d’associations de Naturopathes dans divers pays et provinces, c’est le cas aussi au Québec.

Innov’Naturopathie s’est aligné sur les standards les plus courants pour offrir un cursus accepté par la majorité des associations (plus de 1350 heures) au Québec, Canada. Pour les autres pays, voir le tableau ci-dessous.

Fédération :

il s’agit habituellement d’un regroupement d’associations. Les fédérations établissent leurs règles et conditions.

Associations et Fédérations ne sont pas des organismes gouvernementaux, encore moins des organismes émanant de Facultés de Médecine ou d’Éducation et les règlements n’ont pas force de loi. L’adhésion n’est pas obligatoire pour avoir le droit de pratiquer.

Innov’Naturopathie détient l’accréditation d’établissement d’enseignement 07-07-3155 du Gouvernement du Québec, Canada.

Il s’agit d’un certificat d’agrément à titre d’organisme formateur agréé par Emploi-Québec et par le ministère du Revenu du Québec, sous-paragraphe IV de l’article 337 de la loi sur les impôts, comme étant un établissement dispensant un enseignement autre que celui dispensé aux fins de l’octroi de crédits universitaires et qui permet d’acquérir ou d’améliorer les connaissances nécessaires à l’exercice d’une profession reconnue. Les formations d’Innov’Naturopathie donnent droit à des déductions fiscales, selon le statut du contribuable.

Une école n’est pas tenue d’adhérer à une association regroupant des praticiens. Innov’Naturopathie a choisi d’adhérer à l’Association des Naturopathes professionnels du Québec, ANPQ, simplement pour faciliter l’adhésion de ses étudiants à cette association (les cursus étant déjà déposés et approuvés) mais en aucun cas, cette adhésion ne constitue une obligation ni même une recommandation.

Il appartient à chaque étudiant ou finissant de choisir son association et de se conformer aux exigences de celle-ci. Innov’Naturopathie fournit cursus détaillé et bulletins de notes à cette fin.

Formation remboursée ou subventionnée

Les formations d’Innov’Naturopathie sont admissibles aux CPF (autrefois DIF), nous fournissons les attestations de présences ou les bulletins d’assiduité à cette fin.

Régime fiscal du Naturopathe

Il est habituellement travailleur autonome. Il peut également être salarié dans une entreprise privée de services de santé, ou partenaire dans un centre de soins. Il est de sa responsabilité de s’informer auprès de ses autorités locales.

Reçus pour les consommateurs de services

Le fait d’adhérer à une association professionnelle permet au praticien d’obtenir des reçus officiels qu’il émettra à ses patients qui détiennent des assurances privées couvrant leurs soins. L’émission de reçus ne constitue en rien une reconnaissance de compétence ou de droit de pratiquer.

LA SITUATION EN FRANCE ET EN EUROPE

La Naturopathie est

  • référencée par l’O.M.S. à la Conférence d’Alma Ata de 1978,

  • officiellement enregistrée depuis 1968 au Bureau International du Travail de Genève.

  • inscrite dans les Pages Jaunes de l’annuaire téléphonique sous la rubrique : « soins hors d’un cadre réglementé »

L’UNESCO Thesaurus lui assigne une référence « médecine traditionnelle » (MT 2.80 NT1)

Dans la quasi-totalité des ces pays, la Naturopathie est clairement intégrée à condition que le praticien non médecin

  • ne revendique pas le titre de « docteur en médecine »,

  • ne procède à aucun diagnostic de la maladie,

  • n’invite jamais à interrompre un traitement médical en cours.

Le plus souvent, un certain nombre de pathologies est exclu et/ou réservé aux soins médicaux classiques (allopathiques) tels que maladies contagieuses ou épidémiques, dégénératives ou M.S.T. De même, un certain nombre d’actes est réservé aux médecins ou aux paramédicaux (chirurgie, dentisterie, gynécologie, rééducation, optique lunetterie…)

FRANCE

AUCUNE RECONNAISSANCE NI CERTIFICATION

 La loi réserve l’exercice de la médecine aux seuls détenteurs d’un doctorat en médecine (diplôme d’état). De même, les paramédicaux sont structurés et reconnus. Mais aucun texte législatif ne précise le statut des naturopathes (PSN), alors que la profession d’ostéopathe et de chiropraticien sont en cours de reconnaissance depuis 2002.

LE PARADOXE français : LA NATUROPATHIE N’EST NI CONNUE NI RECONNUE, mais les services administratifs et fiscaux soumettent logiquement les naturopathes (PSN) aux diverses redevances et impositions (T.V.A., Taxe professionnelle, URSSAF, …) sans contrepartie !
SUISSE Statut en faveur du libre exercice des naturopathes dans presque tous les cantons. Les assurances complémentaires (cf. ASCA) remboursent les prestations des naturopathes depuis 1991. Les Médecines non conventionnelles sont positivement intégrées depuis la votation de 2009.
ALLEMAGNE

 

 Liberté de soins accordée depuis 1873. Intégration légale du statut des « Heilpraktiker » (équivalent des naturopathes) depuis le 17 février 1939. L’autorisation d’exercer (Erlaubnis) est accordée après examen fédéral des candidats issus d’écoles privées. Non concurrence entre les Heilpraktikers et les médecins conventionnels.
OUTRE-ATLANTIQUE La profession de naturopathe est légalisée dans 13 états des U.S.A. ainsi qu’en Australie et au Canada anglophone.
Tolérance pour le Québec. Sur la demande de ses citoyens, ce pays étudie tous les moyens de développer une « médecine intégrée » (intégrative medicine).
BELGIQUE Une loi-cadre reconnaît la profession d’ostéopathe et met en place l’étude des autres professions du secteur non conventionnel depuis avril 1999. Cette loi a été revisitée en confirmée le 22 août 2002. L’Union des Naturopathes de Belgique est reconnue « union professionnelle » depuis mars 2008
AU ROYAUME UNI La « droit coutumier » instauré sous Jacques 1er (1556-1625) accorde une totale liberté d’exercice aux non médecins, à condition de ne pas usurper le titre de « docteur en médecine ». Franche collaboration entre les « Heath Care Practitioners Naturopaths » et les médecins, notamment en secteur hospitalier.

 

Pour voir d’autres pays, http://www.fenahman.eu/artc/Situation_en_FR_et_en_EU/23/fr/